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Actualités juridiques

 
 
  • Au volant, à partir de Juillet : ne fais plus ce qu'il te plaît…Droit pénal

    Maître PARA, Avocat à Nîmes et à Arles, vous présente un nouvel article de droit pénal au sujet des nouvelles règlementations au volant.

     

    Comme chaque année, la date du 1er juillet n’est pas que synonyme du début des vacances et des festivités estivales.Au-delà des traditionnelles hausses de tarifs, l’année 2015 sera surtout marquée par…

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    Droit pénal
  • Que peut-on gagner à trouver un vice-caché ?Droit immobilier

    Maître PARA, Avocat à Nîmes et à Arles, vous présente un nouvel article de droit immobilier au sujet des différents vices cachés.

     

    Contrairement à une idée largement répandue, les professionnels ne sont pas les seuls tenus à une obligation de garantie lorsqu’ils vendent un bien. Les particuliers sont également tenus à ce que le Code…

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    Droit immobilier
  • Conserver son permis de conduire en gérant intelligemment ses points…Droit civil

    Maître PARA, Avocat à Nîmes et à Arles, vous présente un nouvel article de droit civil au sujet du permis à points.

     

    Un peu à la manière d’un compte bancaire qu’il convient de gérer intelligemment pour faire en sorte que certaines dépenses soient débitées de manière différée, le temps de re-créditer le compte, la conservation…

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    Droit civil
  • Troubles de voisinage : la liberté des uns s’arrête là où commence celle de leurs voisins…Droit immobilier

    Maître PARA, Avocat à Nîmes et à Arles, vous présente un nouvel article de droit immobilier au sujet des troubles de voisinage.

     

    Au-delà des limites séparatives de propriété, une autre frontière est beaucoup plus difficile à définir entre voisins : celle de la limite acceptable lorsque les activités des uns nuisent à la tranquillité des…

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    Droit immobilier
  • 3 idées reçues sur le permis à points : VRAI ou FAUX ?Droit pénal

    Maître PARA, Avocat à Nîmes et à Arles, vous présente un nouvel article de droit pénal au sujet des idées reçues sur le permis à points.

     

    Légende parmi les légendes véhiculées sur le permis à points, une pensée couramment répandue voudrait que les permis obtenus avant l’entrée en vigueur de la loi instaurant le…

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    Droit pénal