• domaines juridiques avocat nimes et arles

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Domaines d'activités du cabinet d'avocat à Nîmes et Arles

 

- Activités dominantes -

 

  Droit pénal

 
  • Droit des victimes et procédures d’indemnisation
  • Défense devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises
  • Procédure pénale
  • Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux…
  • Assistance en garde à vue et au cours de l’instruction
  • Aménagements de peines
  • Droit de la presse : diffamation, injures…
 
 

  Droit immobilier

 
  • Servitudes et mitoyenneté
  • Droit de l’urbanisme
  • Troubles anormaux de voisinages
  • Copropriété
  • Mise en oeuvre et assistance à expertise
  • Baux d’habitations
  • Droit rural
  • Résiliation de baux commerciaux
  • Droit de la construction
  • Contentieux des transactions immobilières
 
 

  Droit routier

 
  • Délits routiers et contentieux du permis de conduire
 
 

  Droit civil et des affaires

 
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Indemnisation du préjudice corporel
  • Recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Vices cachés
  • Droit des contrats: dol, erreur, rescision pour lésion…
  • Litiges entre commerçants
  • Cautionnement
  • Accidents de la route
 
 

  Droit de la famille et des successions

 
  • Divorce par consentement mutuel
  • Procédure d’adoption
  • Exercice du droit de garde et d’hébergement
  • Contentieux lié au partage successoral
  • Changements de prénom
  • Fixation de pension alimentaire
  • Divorces contentieux
  • Envoi en possession