Au volant, à partir de Juillet : ne fais plus ce qu'il te plaît…
Maître PARA Avocat à NIMES et à ARLES vous présente un nouvel article de droit pénal au sujet des nouvelles règlementations au volant.
Comme chaque année, la date du 1er juillet n’est pas que synonyme du début des vacances et des festivités estivales. Au-delà des traditionnelles hausses de tarifs, l’année 2015 sera surtout marquée par de nouvelles règles applicables en matière de circulation routière.
Afin de préserver son permis de conduire et d’éviter le retrait de points, un petit résumé s’impose…
I/ La baisse du seuil limite d’alcoolémie au volant pour les jeunes conducteurs et les chauffeurs de bus…
Le décret numéro 2015-743 du 24 juin relatif à la lutte contre l’insécurité routière qui entre en vigueur le 1er juillet 2015 a modifié l’article R234-1 du Code de la route en prévoyant des dispositions plus strictes pour les jeunes conducteurs, titulaires du permis depuis moins de 3 ans…ainsi que les conducteurs de véhicules de transport en commun.
Pour ces derniers , constituera désormais une infraction la concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou la concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre.
Rappelons que les taux applicables jusqu’alors, tous conducteurs confondus, étaient de 0,50 gramme par litre de sang et 0,25 milligramme par litre d’air.
Il n’est pas inutile de préciser que le permis probatoire, qu’il s’agisse d’un premier permis de conduire ou d’un nouveau permis obtenu suite à une annulation, est crédité de seulement 6 points au moment de son obtention, quantum correspondant précisément au nombre de points retirés en cas d’infraction aux règles régissant l’alcool au volant, outre les 135 € d’amende encourus.
En théorie : les taux désormais retenus pour les nouveaux conducteurs correspondent à une unité d’alcool, tel qu’indiqué sur les bouteilles de boissons alcoolisées.
En pratique : plus d’une bière = GAME OVER …
II/ L’interdiction de l’oreillette
Article R412-6-1 du code de la route qui interdisait déjà l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est complété par l’interdiction du port d’une oreillette.
Notons que dans sa grande tolérance, le législateur a quand même prévu une exception pour les appareils électroniques correcteurs de surdité !
À défaut d’être équipé d’un système type bluetooth, téléphoner au volant écornera sévèrement votre permis de conduire puisque cette infraction donnera lieu de plein droit à la réduction de trois points sur le permis de conduire, outre 135 € d’amende.
III/ La fumée ou les mouflets : il va falloir se décider…
Autre nouveauté, mesure le lutte contre les parents-automobilistes-égoïstes que l’on comprend aisément ( la nouvelle mesure, pas les parents…) , et afin d’éviter l’exposition des moins de 12 ans au tabagisme passif, il sera désormais interdit de fumer dans l’habitacle en présence d’enfants de moins de 12 ans.
Cette infraction sera punie de la même peine que si l’on fume sur un quai de gare, soit une amende de 68 €.
IV/ La fin de la voiture-salle de bains et du wagon-bar à 4 roues
L’article R.412-6 du Code de la route disposait déjà que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent«
Se posait alors légitimement la question de l’immunité du conducteur habile, capable de boire (une boisson sans alcool bien entendu), manger et fumer tout en réalisant un créneau serré…théoriquement hors de portée du moindre reproche policier contrairement à son frère, malhabile conducteur donc théoriquement verbalisable pour s’être gratté la tête si cette manœuvre était susceptible de nuire à sa conduite !
À partir du 1er juillet 2015, le législateur a entendu clarifier la situation et sanctionner expressément certaines circonstances susceptibles de nuire à la concentration du conducteur, notamment :
– écouter de la musique trop fort, sans distinction des bons ou mauvais goûts musicaux de l’automobiliste…
– manger un sandwich au volant : quid des parts de pizza et du bœuf-bourguignon dans le Tupperware ? La jurisprudence tranchera la question…
– se maquiller au volant, même à l’arrêt dans les embouteillages …
Ces infractions seront punies d’une amende de 75 € mais ne donneront pas lieu à un retrait de points sur le permis de conduire.
En résumé, depuis juillet 2015 : boire, fumer, manger, se maquiller, écouter la musique forte ou conduire…il faut vraiment choisir…
